Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Le présent document a pour objet de préciser l'identité des différents intervenants dans le cadre de la publication et du fonctionnement du service en ligne accessible à l'adresse clients.immoneuf.info (ci-après « la Plateforme »), édité et exploité sous le nom commercial IMMONEUF, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du service
La Plateforme « LOVELIA IMMOBILIER NEUF CRM », exploitée sous les noms commerciaux LOVELIA IMMOBILIER NEUF et IMMONEUF, est éditée par :
Monsieur Teddy FRESILLON Personne physique, créateur indépendant, agissant à titre personnel Entrepreneur individuel — activité de conseil en immobilier neuf
- Adresse postale : 1 place Paul Verlaine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Numéro SIRET : 750 089 732 00028
- Numéro SIREN : 750 089 732
- RCS : Nanterre
- Activité déclarée : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Code APE / NAF : 6831Z « Agences immobilières »
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 750 089 732
- Numéro de carte professionnelle immobilière (Carte T) : CPI 9201 2025 000 000 108, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
- Adresse électronique : teddy.fresillon@immoneuf.info
- Téléphone : 06 47 52 14 53
Directeur de la publication : Monsieur Teddy FRESILLON.
Noms commerciaux d'exploitation : LOVELIA IMMOBILIER NEUF et IMMONEUF sont des noms commerciaux utilisés par Monsieur Teddy FRESILLON pour l'exploitation commerciale de la Plateforme. Ces marques ne sont titulaires d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, dont la titularité originaire appartient exclusivement à Monsieur Teddy FRESILLON (voir article 4 ci-dessous).
2. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement technique et opérationnel de la Plateforme est assuré par une infrastructure conteneurisée cloud faisant intervenir les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation | |---|---|---| | Emergent Labs, Inc. | Hébergement applicatif conteneurisé (Kubernetes) et déploiement (Emergent Deploy) | États-Unis / Union européenne selon la région de déploiement | | Vercel Inc. | Hébergement de composants front-end (le cas échéant) | Global (edge network) | | MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.) | Base de données managée | Union européenne (région Frankfurt / Paris) | | Emergent Object Storage / Amazon S3-compatible | Stockage de fichiers (PDF, images, plaquettes commerciales) | Union européenne |
L'ensemble des prestataires ci-dessus intervient en qualité de simples hébergeurs et de sous-traitants techniques, sans qu'aucune cession ni licence de propriété intellectuelle sur la Plateforme ne leur soit consentie.
3. Services tiers intégrés (canaux de communication)
La Plateforme intègre les services suivants pour la mise en œuvre de fonctionnalités de communication et d'agenda :
- Twilio, Inc. (WhatsApp Business API) — envoi et réception de messages WhatsApp professionnels.
- Resend — envoi d'e-mails transactionnels.
- Google LLC (Google Calendar API) — synchronisation bidirectionnelle des rendez-vous avec l'agenda Google de l'utilisateur.
- Anthropic, Google, OpenAI (via passerelle Emergent LLM Gateway) — traitement algorithmique et génération de contenus commerciaux assistée par intelligence artificielle.
- Miizy API — fournisseur tiers de flux de stocks immobiliers neufs (source de données interchangeable).
Les conditions générales et politiques de confidentialité de ces prestataires sont accessibles depuis leurs sites respectifs. Les modalités de traitement des données personnelles impliquant ces sous-traitants sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Titularité exclusive et originaire
L'intégralité de la Plateforme, comprenant notamment :
- l'architecture applicative (front-end React, back-end FastAPI, orchestration MongoDB) ;
- le code source et objet, dans toutes ses composantes ;
- les algorithmes propriétaires (notamment le moteur d'appariement algorithmique acquéreur/lot, le simulateur de capacité d'emprunt intégrant le PTZ, le système de lead scoring, la logique de forecast, le middleware de soft-delete, le module de relance H+23) ;
- les modèles de données (schémas MongoDB, relations, règles de validation) ;
- les prompts d'intelligence artificielle rédigés par l'auteur ;
- l'interface utilisateur (design, ergonomie, parcours de vente) ;
- les textes, illustrations, icônes et éléments graphiques originaux,
sont l'œuvre exclusive de Monsieur Teddy FRESILLON, qui en est l'auteur unique et le titulaire originaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits patrimoniaux et droits moraux), en application des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 (13°) du Code de la propriété intellectuelle.
La Plateforme a fait l'objet d'un dépôt à valeur probante auprès de l'INPI (enveloppe e-Soleau) garantissant la date certaine de sa création.
4.2 Marques et signes distinctifs
Le nom commercial IMMONEUF, le logo, la charte graphique et les signes distinctifs associés sont utilisés par Monsieur Teddy FRESILLON pour l'exploitation de la Plateforme. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est strictement prohibé.
4.3 Interdictions expresses
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, modification, distribution, mise à disposition, commercialisation ou exploitation, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie de la Plateforme, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Monsieur Teddy FRESILLON.
Sont notamment expressément interdits :
- toute opération de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du code source ou objet, hormis les hypothèses limitativement prévues par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
- toute extraction, quantitative ou qualitative, substantielle ou répétée, du contenu de la base de données (article L. 342-1 du CPI et directive 96/9/CE) ;
- tout scraping, aspiration automatisée, web-harvesting ou moissonnage des pages, y compris des pages publiques de partage de lot ;
- toute copie ou réutilisation des algorithmes propriétaires, du système de pondération multicritère du moteur d'appariement, des prompts IA ou des schémas de données ;
- toute utilisation de la Plateforme ou de son contenu aux fins d'entraîner ou de nourrir un modèle d'intelligence artificielle tiers.
Toute infraction expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par les articles L. 335-2 et suivants (contrefaçon) et L. 343-1 et suivants (atteinte au droit du producteur de bases de données) du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et contenus tiers
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment des sites de promoteurs immobiliers partenaires ou des documents de partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers la Plateforme est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de l'éditeur ;
- de ne pas insérer les pages de la Plateforme dans un cadre (framing) tiers de manière à masquer leur origine.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
7. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, à ses mentions légales ou à un signalement :
- Adresse e-mail générale : teddy.fresillon@immoneuf.info
- Adresse e-mail dédiée à la protection des données : teddy.fresillon@immoneuf.info
- Adresse postale : Monsieur Teddy FRESILLON — 1 place Paul Verlaine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Téléphone : 06 47 52 14 53
